Atlas Cyber

Conditions générales de vente

Prestations B2B de cybersécurité et de tests d’intrusion

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci après les CGV, sont proposées par Cyber Atlas Groupe, nom commercial de Kayle Monchaux, entrepreneur individuel, SIREN 109 996 025, Aix-en-Provence, France, contact@atlas-cyber.fr, 07 69 70 73 18, https://atlas-cyber.fr. L’activité comprend le conseil, l’audit et l’accompagnement en cybersécurité, ainsi que l’audit de sécurité des sites internet et applications web.

2. Objet

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Cyber Atlas Groupe fournit à ses clients professionnels des prestations de cybersécurité : audits, tests d’intrusion, audits d’applications et d’infrastructures, conseil, accompagnement à la sécurisation, analyses de vulnérabilités et recommandations. La prestation effectivement réalisée est définie dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou le contrat.

3. Champ d’application

Les CGV s’appliquent exclusivement aux relations avec les clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière, sauf dispositions particulières expressément acceptées par écrit. En cas de contradiction avec un contrat ou devis spécifique, ce dernier prévaut.

4. Devis et propositions commerciales

Les prestations font généralement l’objet d’un devis ou d’une proposition précisant leur nature, périmètre, exclusions, modalités, délais prévisionnels, prix, conditions de paiement et conditions particulières. Sauf indication contraire, elles sont valables trente jours. Toute prestation supplémentaire ou modification substantielle peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

5. Commande

La commande est définitive après acceptation du devis ou de la proposition. L’acceptation peut résulter d’une signature, validation électronique, bon de commande ou autre écrit établissant l’accord. Pour un test d’intrusion, aucune intervention ne commence sans périmètre et conditions préalablement définis et validés.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Cyber Atlas Groupe bénéficie du régime de franchise en base de TVA lorsque ses conditions légales sont réunies ; les factures sont alors établies sans TVA. Les prix applicables sont ceux du devis accepté. Toute prestation hors périmètre initial peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.

7. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d’émission, par virement bancaire ou autre moyen accepté. Un acompte, un paiement par étapes ou intégral avant intervention peut être demandé si le devis ou contrat le prévoit.

8. Retard de paiement

Tout retard entraîne de plein droit, sans rappel, des pénalités à compter du jour suivant l’échéance. Leur taux est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable. Une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement est due de plein droit ; une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais engagés sont supérieurs.

9. Obligations du client

Le client fournit les informations nécessaires, exactes et à jour, permet les accès prévus, désigne les interlocuteurs nécessaires, respecte les délais, effectue les paiements et obtient toutes les autorisations nécessaires. Il demeure responsable des informations et autorisations fournies.

10. Dispositions spécifiques aux tests d’intrusion

Tout audit technique ou test d’intrusion requiert un périmètre autorisé. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les systèmes, applications, infrastructures, domaines, adresses IP et équipements concernés. Les parties peuvent définir le périmètre technique, les systèmes, méthodes autorisées et exclues, horaires, contacts d’urgence, procédures d’arrêt et modalités de communication. Cyber Atlas Groupe n’effectue aucun test volontairement hors périmètre. Le client reconnaît que des techniques de sécurité peuvent provoquer une interruption, une dégradation de performances ou un comportement inattendu malgré les précautions.

11. Disponibilité des systèmes et sauvegardes

Le client demeure responsable de la disponibilité et de la sauvegarde de ses systèmes. Lorsque nécessaire, il dispose de sauvegardes et de mécanismes de restauration. Cyber Atlas Groupe peut recommander des vérifications préalables.

12. Rapports et livrables

Les rapports sont transmis selon les modalités convenues et peuvent présenter les vulnérabilités, leur criticité, les éléments techniques, preuves pertinentes, risques et recommandations. Leurs conclusions correspondent aux observations effectuées dans le périmètre défini. Un audit ou test ne garantit pas l’absence totale de vulnérabilité.

13. Confidentialité

Cyber Atlas Groupe conserve confidentielles les informations non publiques auxquelles il accède, notamment les informations techniques, identifiants, architectures, configurations, vulnérabilités, rapports, données commerciales et toute information identifiée comme confidentielle. Elles ne sont pas divulguées à des tiers non autorisés, sauf nécessité d’exécution, obligation légale ou autorisation du client. Un accord de confidentialité distinct peut être conclu.

14. Données personnelles et RGPD

Lorsque Cyber Atlas Groupe traite des données personnelles pour le compte du client, les parties déterminent leurs rôles. Lorsqu’il agit comme sous-traitant, le traitement est encadré par un contrat ou avenant conforme à l’article 28 du RGPD précisant notamment son objet, sa durée, sa nature, sa finalité et les catégories concernées. Les données ne sont pas réutilisées à des fins propres sans autorisation ou base juridique appropriée.

15. Sécurité des informations

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour limiter les risques d’accès, modification, perte ou divulgation non autorisés. Les modalités spécifiques peuvent être définies dans le contrat, le devis ou un accord de confidentialité.

16. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les méthodes, outils, scripts, modèles, savoir faire, méthodologies et éléments préexistants demeurent la propriété de Cyber Atlas Groupe. Les livrables spécifiquement produits peuvent être utilisés par le client pour ses besoins internes dans les limites convenues.

17. Limitation de responsabilité

Cyber Atlas Groupe est tenu à une obligation de moyens. Les prestations visent à identifier, analyser ou réduire certains risques, sans garantir l’absence totale de vulnérabilité, incident ou compromission. La responsabilité ne peut être engagée notamment en cas d’informations inexactes, intervention de tiers, modification après intervention, vulnérabilité non détectable, événement indépendant ou non respect des recommandations. Sauf disposition légale contraire, elle est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation à l’origine du dommage.

18. Sous traitance

Cyber Atlas Groupe peut recourir à des sous-traitants lorsque cela est nécessaire, sous réserve des obligations contractuelles et réglementaires. Lorsqu’il y a des données personnelles, le recours à un sous-traitant ultérieur est encadré conformément au RGPD.

19. Annulation et résiliation

Toute annulation est formulée par écrit. En cas d’annulation après acceptation du devis, les prestations réalisées et les frais engagés non récupérables peuvent être facturés. En cas de manquement grave, une partie peut demander la résiliation selon le contrat ou le droit applicable.

20. Force majeure

Cyber Atlas Groupe ne répond pas d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais.

21. Réserve de propriété

Lorsque des livrables sont fournis avant paiement intégral, Cyber Atlas Groupe peut en conserver la propriété dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

22. Références commerciales

Le nom, le logo ou les éléments identifiant un client ne sont utilisés comme référence commerciale qu’avec son accord préalable. Les résultats et informations issus des prestations restent confidentiels sauf accord contraire.

23. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution de l’activité ou de la réglementation. Celles applicables sont celles acceptées au moment de la conclusion du contrat.

24. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

25. Règlement des différends

En cas de différend, les parties recherchent préalablement une solution amiable. À défaut, le litige est soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables entre professionnels.

26. Acceptation

L’acceptation d’un devis, d’une proposition commerciale ou la signature d’un contrat implique l’acceptation des présentes CGV, sauf dispositions particulières expressément convenues par écrit.

Cyber Atlas Groupe Kayle Monchaux — Entrepreneur individuel SIREN : 109 996 025 Aix-en-Provence, France E-mail : contact@atlas-cyber.fr Téléphone : 07 69 70 73 18 Site : https://atlas-cyber.fr